(29 de diciembre de 2001)

En 1998, l'OCDE a entrepris une vaste étude sur la libéralisation des services internationaux du tourisme dans les pays Membres. Ce travail vise à élargir la portée de l'Inventaire des mesures perçues comme constituant des obstacles au tourisme international (1991) pour inclure de nouveaux secteurs couverts par l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

L'analyse des réponses des gouvernements Membres a confirmé l'existence de situations très voisines dans les Membres de l'OCDE. En règle générale, ces derniers n'imposent que peu de restrictions au tourisme international.

• Il existe en effet très peu de restrictions au tourisme a destination de l'étranger. La principale restriction relevée par les pays sont les taxes imposées au transport international lorsque les voyageurs nationaux/résidents quittent le territoire national.
• Au sujet des restrictions ou des obstacles concernant les arrivées de l'étranger, pratiquement tous les pays ayant répondu ont confirmé que des formalités administratives et des taxes, en particulier des taxes d'aéroport, sont fréquemment imposées aux voyageurs étrangers à l'entrée sur le territoire national. Tous les pays de l'OCDE appliquent certaines restrictions à l'établissement d'entreprises étrangères et imposent des limitations aux activités d'entreprises contrôlées par des intérêts étrangers. Enfin, tous les pays réglementent l'entrée temporaire de personnes physiques qui assurent des services touristiques.

Lors de l'actualisation et de l'extension récentes de l'Inventaire des mesures perçues comme constituant des obstacles au tourisme international, l'OCDE a inclus tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce en vue de dresser une liste indicative des mesures qui influent sur les échanges dans le secteur du tourisme. Parallèlement, l'OCDE explore la possibilité de négocier des engagements spécifiques dans le cadre de l'AGCS pour des "groupes" de services interdépendants qui sont actuellement classés dans des parties différentes de la classification sectorielle des service de l'AGCS (W/A20). Cette approche, si elle est retenue par les responsables des négociations, permettrait de reconnaître qu'il existe des liaisons intersectorielles de plus en plus étroites au niveau de l'offre de services, notamment pour le tourisme (par exemple, entre les services touristiques d'une part et: les services de transport, les services de construction, les services informatisés de réservation et les services d'environnement d'autre part.).

L'OCDE est consciente que le secteur du tourisme présente un intérêt particulier pour les pays en développement. L'essor du tourisme international a apporté une contribution importante à plusieurs pays en développement.

Afin de préserver le degré élevé de libéralisation des activités touristiques observé dans des pays de l'OCDE et d'encourager une libéralisation encore plus poussée tant dans les pays de l'OCDE qu'entre ces derniers et les pays non membres, un certain nombre d'actions sont envisagées, notamment :

• Examen des secteurs qui influent sur le développement du tourisme (par ex., la libéralisation du transport aérien en Australie).
• Examen des travaux en cours menés à l'OCDE et échange de vues avec les administrations nationales du tourisme.
• Coopération ave la Commission européenne, l'Organisation mondiale du tourisme et l'Organisation mondiale du commerce.